Flash info n°49

Les inquiétudes CFE-CGC sur la réforme du code du travail et la disparition du CHSCT

NON à la disparition du CHSCT !

OUI à une prévention efficace !

Le projet de réforme du Code du travail prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). De quoi chambouler et fragiliser les règles du dialogue social en entreprise. Car chaque instance occupe à cette heure une place bien définie, avec ses propres prérogatives et expertises au service des salariés.

 

La CFE-CGC en appelle à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel,  pour le maintien d’une prévention efficace !

2018 : ensemble, passons à l’action !

Avec le battage médiatique focalisé sur les Ordonnances Macron de 2017, on en oublierait presque les 4 Lois Auroux de 1982 qui avaient instauré de nouveaux rapports entre les salariés et les patrons dans les entreprises, le Ministre du Travail de l’époque ne voulant plus que ces dernières soient « le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

Il s’agissait d’en finir avec une discipline souvent arbitraire, expression d’un droit et d’une justice strictement patronaux. Le salarié devenait véritablement un citoyen au sein de l’entreprise : création du CHSCT, instance autonome dotée de la personnalité morale pouvant avoir recours, comme le CE, à des expertises indépendantes ; interdiction de toute forme de discrimination ; droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail pouvant aller jusqu’à l’exercice d’un droit de retrait en cas de situation de danger grave et imminent ; Obligation Annuelle de Négocier (NAO) sur les salaires, la formation puis sur la durée du travail ; attribution d’une dotation de fonctionnement au CE (0,2% de la MSB)…

Plus de 35 ans plus tard, les 4 lois Auroux n’avaient pas encore terminé de produire tous leurs effets !

Avec la mise en service des Ordonnances Macron (6 ordonnances, plus de 160 pages de textes et plus de 20 décrets d’application à paraître avant le 31 décembre 2017), en revanche, on va assister à un changement radical de philosophie : les lois Auroux sont bien en train de vivre leurs dernières heures !

Qu’on en juge : suppression du CHSCT et des délégués du personnel au profit d’une instance unique (CSE=Conseil Social d’Entreprise); parmi les différentes sources de droit, la plus favorable aux salariés ne sera plus nécessairement retenue en dépit de clauses pourtant inscrites dans le contrat de travail; diminution de 50% du nombre de représentants du personnel non dotés par ailleurs de meilleurs moyens de communication; «tarification de la violation de la loi» (indemnités prud’homales uniformes) en cas de rupture du contrat de travail; création d’un dispositif de rupture conventionnelle collective

Face à un tel déversement de nouvelles dispositions, rédigées dans l’urgence (août 2017) et en rupture avec celles en vigueur, nul ne peut encore en mesurer tous les effets ! Mais, une chose est certaine : elles contiennent les germes de situations inédites et potentiellement dangereuses pour le respect des droits des salariés.

Les élections des représentants du personnel de l’UES Gfi Informatique se tiendront en mars 2019 et l’heure de vérité sonnera !

Alors, au cours des 12 mois de l’année 2018, il faudra tout faire pour anticiper les dangers à venir et mettre en place, par la négociation avec les représentants de la Direction, un cadre protecteur permettant de contrer les assauts pervers des ordonnances Macron, dont, il ne faut pas l’oublier, la plupart lui ont été « suggérées » par le MEDEF, tout en étant frauduleusement présentées à la population comme la solution miracle pour une sortie rapide du chômage de masse qui sévit depuis trop longtemps dans notre pays. Or, chacun sait bien que ses causes profondes sont ailleurs !

L’équipe de la CFE-CGC est prête à relever le défi qui s’annonce : mais elle a besoin des contributions de chacun car le chantier est immense ! En ce début d’année, le moment est venu de passer tous ensemble à l’action : rejoignez-nous !

Intelligence artificielle : l’éthique, à la croisée des RH et du Big Data

La direction confédérale de la CFE-CGC organise une table ronde intitulée : “Intelligence artificielle : l’éthique, à la croisée des RH et du BIG DATA” le mercredi 14 juin 2017 de 18H00 à 20H00 à la Cité des Sciences et de l’Industrie, Espace Louis Armand à Paris à  partir de 20H30 accès privé à l’exposition “Terra Data, nos vies à l’ère du numérique”.

De plus en plus d’entreprises font appel au big data pour recruter leurs collaborateurs. Si cette technologie permet de traiter des données en grand nombre, d’assurer une certaine objectivité de l’évaluation, voire de faire évoluer les process de recrutement, elle n’est pas pour autant exempte de dangers. Quid de l’éthique et de l’humain dans les ressources humaines du futur ?

François Hommeril sur France Info le 6 juin 2017 : "la CFE-CGC est contre la loi travail"

Le MAG360